Domaine du Droit Public| Droit Administratif | |
Régime des Politiques et Actions des Institutions de l'Union Européenne ; actes et recours administratifs et contentieux-administratifs sur toute matière juridique publique; coopération entre Administrations; conventions et contrats administratifs; expropriations; travaux et services publics locaux; responsabilité des Administrations publiques, concessions administratives, contrats de partenariat et projets P.P.P. |
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| Régime juridique des infrastructures | |
| Financement et gestion d'autoroutes, gestion de voies rapides, régime juridique et financier des ports ; transport aérien et infrastructures aéroportuaires ; travaux hydrauliques. |
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| Droit Public et Économique | |
Secteur des entreprises publiques ; caisses d'épargne ; subventions publiques ; droit de la concurrence espagnol et communautaire européen ; Droit pénal économique. |
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| Droit Fiscal | |
Procédure de liquidation et gestion, procédures de révision fiscale. |
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| Droit Immobilier et de l' Amenagement du territoire | |
Conception de plans d'aménagement territorial et de plans d'urbanisme ; promotion immobilière; droit de la construction, droit du logement; normes de protection environnementale de milieux naturels et urbains. |
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| Droit de l'eau | |
Conseil en cas de modification de la réglementation et interprétation des dispositions légales ; associations d’irrigants ; réclamations en matière de responsabilité patrimoniale; sanctions; attribution, révision et extinction de concessions, approvisionnement en eau des communes ; rejets ; plans hydrologiques ; recours devant la juridiction administrative. |
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| Environment | |
Conseil en matière d’application de la réglementation sur l’environnement ; déclaration d’impact environnemental ; certificat de conformité environnementale (Autorización Ambiental Integrada - AAI) ; responsabilité environnementale, plan d’aménagement des ressources naturelles (plan de ordenación de recursos naturales – PORN), schéma directeur d’utilisation et de gestion (plan rector de uso y gestión – PRUG), zone de protection spéciale des oiseaux (zona de especial protección para las aves – ZEPA), site d’importance communautaire (lugar de importancia comunitaria – LIC), zone spéciale de conservation (zona especial de conservación – ZEC). |
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| Autres domaines | |
Régime juridique des universités et des centres d'enseignement, ordres professionnels, chambres de commerce et professions libérales ; droit de la santé, droit de la pharmacie et droit alimentaire. |
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Domaine du Droit Privé |
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| Droit Commercial | |
Contrats commerciaux, contrats bancaires ; droit des sociétés (constitutions, augmentations et réductions de capital, scissions, dissolutions et liquidations de sociétés, assistance aux organes d'administration de toute forme de structure commerciale) ; Droit des procédures collectives. |
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| Récupération et l'insolvabilité | |
Faillite: preconcursal avis, l'application et l'intégrité du traitement des compétitions, les droits des créanciers, la défense de l'administration contre les actions en responsabilité Recouvrements: les revendications et les décisions litigieuses, des contrats de défense et les revendications en banque et finance, stocks et subrogation résolutoires, de l'exécution. |
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| Droit Civil en général | |
Droit de la famille et droit de successions ; contrats civils ; responsabilité civile ; droit international privé. |
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| Droit de la Procédure | |
| Gestion de procédures judiciaires de toute nature. Procédures orales, ordinaires, d'injonction de payer, recours cambiaires ; actions en partage judiciaire ; mesures conservatoires ; ainsi que les procédures établies dans la législation hypothécaire. | |
| Droit de la Concurrence | |
Assistance juridique en Droit - espagnol et communautaire - de défense de la concurrence. Conseil en stratégies compétitives vis à vis du marché et des organismes compétents. Actions auprès des autorités de défense de la concurrence et des organismes judiciaires. Assistance juridique en matière de concurrence déloyale. |
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Dans tous ces domaines, Ariño y Villar a consolidé une expérience de plus de 30 années en prenant part à un grand nombre d’affaires en qualité de conseil d’entreprises privées et d’administrations publiques. Les nombreuses publications faites par ses associés dans ces domaines témoignent de la capacité d’analyse et de conception juridique du cabinet. |
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Domaines de Travail